I. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats effectués par les consommateurs sur la boutique ismarex. Le vendeur est TEVIN GAITHER, entrepreneur individuel, 819 Faircloth St, Winston Salem, NC 27106, États-Unis. Les ventes visent la France métropolitaine continentale. Les protections impératives du droit français et du droit de l’Union européenne restent applicables.
II. Catalogue et produits
Les articles commercialisés comprennent les bureaux, buffets, boîtes à outils, barbecues, bancs de rangement, bancs de jardin et bancs. Les fiches produits précisent les caractéristiques essentielles, notamment dimensions, matériaux et fonctionnalités. Le consommateur est invité à vérifier ces informations, ainsi que les conditions de montage et d’utilisation. Les instructions d’assemblage prévues sont fournies avec les articles concernés.
III. Disponibilité
La disponibilité des produits est actualisée dans le cadre de la gestion de la boutique. En cas de difficulté empêchant l’exécution de la commande, le consommateur est contacté. Une substitution ou un délai supplémentaire ne peut être imposé sans son accord ; les droits légaux de résolution et de remboursement restent applicables.
IV. Prix, TVA et importation
Les prix sont exprimés en euros, taxes applicables comprises, dont la TVA française au taux correspondant à chaque produit lorsqu’elle est due. Le taux normal de TVA est de 20 % en France métropolitaine. Les marchandises partent des États-Unis ; les coûts et formalités d’importation applicables sont pris en charge par le vendeur. Le prix total, y compris la livraison éventuelle, est affiché avant paiement.
V. Commande et formation du contrat
Le client sélectionne les articles, contrôle le récapitulatif, corrige les éventuelles erreurs et confirme son achat avec obligation de paiement. La commande est enregistrée après validation et acceptation du paiement, sous réserve des règles impératives applicables. Une confirmation est envoyée par e-mail.
VI. Paiement
Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard et American Express. Les transactions sont traitées via Authorize.Net ; le paiement intervient lors de la commande. Aucun paiement fractionné n’est proposé. Consultez Politique de paiement.
VII. Livraison
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai d’acheminement estimé après expédition est de 8 à 15 jours ouvrés. La livraison coûte 7.15 € en dessous de 137.91 € et est gratuite à partir de 137.91 € inclus. Les articles volumineux peuvent être expédiés en plusieurs colis et remis près de l’entrée de l’habitation, sans montée à l’étage ni montage. La date ou le délai contractuel de livraison est communiqué avant validation, et les recours en cas de retard demeurent applicables. Consultez Politique de livraison.
VIII. Annulation et rétractation
Une annulation commerciale est possible sur demande dans les 24 heures suivant l’achat si la commande n’est pas expédiée et si son traitement peut être interrompu. Le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation de 14 jours, sauf exceptions légales, et d’une possibilité de retour commercial supplémentaire portant la durée totale à 30 jours. Une fonctionnalité gratuite de rétractation est proposée en ligne. Consultez Droit de rétractation et Politique de retour.
IX. Remboursements
Les remboursements sont effectués selon le droit applicable et, normalement, sur le moyen de paiement initial. Les délais propres à la rétractation légale priment sur les procédures internes de vérification. Consultez Politique de remboursement.
X. Garantie légale de conformité
Le vendeur répond des défauts de conformité des biens conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Le consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance. Pour un bien neuf, les défauts apparaissant durant ce délai bénéficient de la présomption d’antériorité prévue par la loi. Le consommateur peut demander gratuitement la réparation ou le remplacement du bien, sans inconvénient majeur et dans un délai ne dépassant pas 30 jours dans les conditions légales. La réparation peut prolonger la garantie de six mois ; lorsqu’une réparation demandée conduit au remplacement imposé par le vendeur, les règles légales de renouvellement de la garantie s’appliquent. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions de la loi sont réunies. Les droits sont précisés dans Garanties légales et produits endommagés.
XI. Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Dans les conditions légales, il peut choisir de rendre le bien et d’obtenir la restitution du prix, ou de conserver le bien et d’obtenir une réduction du prix. L’action est exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice, sous réserve des autres délais applicables. ismarex ne propose pas de garantie commerciale additionnelle.
XII. Responsabilité
Le vendeur est responsable de ses obligations contractuelles et légales. Le client communique des coordonnées exactes et suit les instructions de sécurité et d’utilisation des produits. Aucune clause ne vise à exclure ou réduire les garanties légales, le droit de rétractation ou les autres droits impératifs.
XIII. Protection des données
Les données personnelles sont traitées pour la commande, le paiement, la livraison et l’assistance, dans les conditions prévues par le RGPD. Le responsable du traitement est TEVIN GAITHER. Consultez Politique de confidentialité.
XIV. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à mail@ismarex.com ou au +1 (336) 583-0178. Nous recherchons une solution amiable. Le consommateur conserve le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent dans les conditions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation et de saisir les juridictions compétentes.
XV. Droit applicable et juridictions
Les présentes conditions sont interprétées selon les règles de droit applicables au contrat. Aucune stipulation ne prive le consommateur résidant en France des protections impératives applicables, ni de ses droits de recours juridictionnel.
XVI. Modification et contact
Les conditions peuvent être actualisées sans préjudice des droits acquis au titre des commandes antérieures. Vendeur : TEVIN GAITHER – ismarex, 819 Faircloth St, Winston Salem, NC 27106, États-Unis. E-mail : mail@ismarex.com. Téléphone : +1 (336) 583-0178.