I. Droit légal
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires pour se rétracter d’un achat effectué à distance sans devoir motiver sa décision. Ce droit concerne les articles standards d’ismarex, notamment les bureaux, buffets, boîtes à outils, barbecues et bancs, sous réserve des exceptions légales.
II. Point de départ
Le délai se calcule à partir du lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prend possession du bien. Lorsqu’une commande comporte des biens ou des éléments livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément. L’échéance est prorogée dans les conditions légales lorsqu’elle tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé.
III. Exercice de la rétractation
La décision peut être notifiée par une déclaration claire à mail@ismarex.com, au moyen du Formulaire de rétractation ou grâce à la fonctionnalité gratuite de rétractation en ligne de notre boutique. Il suffit de communiquer la décision avant l’expiration du délai. Pour toute demande transmise par la fonctionnalité en ligne, une confirmation de réception contenant la date et l’heure est adressée sans délai sur un support durable.
IV. Retour des biens
Le client renvoie les biens au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision, sauf lorsque nous nous chargeons de leur récupération. Les frais directs de retour sont payés par ismarex. Les instructions et, si nécessaire, l’étiquette de retour sont communiquées par notre service client. Adresse : TEVIN GAITHER – ismarex, 819 Faircloth St, Winston Salem, NC 27106, États-Unis. Les meubles volumineux peuvent être récupérés à domicile selon les modalités convenues.
V. Vérification et éventuelle dépréciation
Le client peut déballer et manipuler les articles comme il serait nécessaire de le faire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. La seule ouverture de l’emballage ou l’absence de carton d’origine ne supprime pas le droit. La responsabilité du consommateur ne peut être engagée pour dépréciation que dans les conditions de la loi, en cas de manipulations dépassant cette vérification normale.
VI. Remboursement
Les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après réception de la notification. Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des marchandises ou réception d’une preuve de leur expédition, la première date étant retenue, sauf lorsque nous les récupérons nous-mêmes. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès sans frais. Pour une rétractation intégrale, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés.
VII. Exceptions
Les exceptions légales peuvent notamment viser les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucun produit standard n’est exclu de manière générale du seul fait qu’il soit volumineux, déballé ou assemblé.
VIII. Période commerciale complémentaire
ismarex propose une possibilité de retour volontaire jusqu’à 30 jours au total selon des conditions distinctes qui ne restreignent pas le droit légal. Consultez Politique de retour.